Le bilan de compétences est un outil d’analyse de vos compétences professionnelles et personnelles, de vos aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et/ou un projet de formation.

Bénéficiaires :

Tous les salariés moyennant un an de présence dans l’entreprise. L’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 dresse une priorité aux seniors (salariés ayant 20 ans d’activité ou à compter de 45 ans).

Durée et fréquence :

La durée de l’action de bilan de compétences n’est pas déterminée. Mais le congé est limité à 24 heures par bilan.

Procédure :

Le bilan de compétences doit faire l’objet d’une demande individuelle. Il peut se dérouler dans le temps de travail ou en

dehors du temps de travail.

Rémunération :

 l’action se déroule sur le temps de travail : l’employeur maintient la rémunération.

 l’action se déroule en dehors du temps de travail : 2 hypothèses

 à l’initiative du salarié, hors DIF et via le FONGECIF : sans rémunération,

 dans le cadre du DIF : versement de l’allocation formation*.

* Cette allocation est égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Elle n’est pas considérée comme une rémunération et à ce titre,est exonérée de cotisations. En revanche, elle est imputable.

Les modalités de financement :

Le bilan de compétences peut être financé sur le régime plan de formation ou sur le régime CIF par le FONGECIF.

L’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 dresse une priorité de prise en charge sur le CIF ou via le DIF.

Le projet d’avenant n° 1 du 8 juillet 2004 prévoit une priorité de prise en charge par le FONGECIF des bilans de compétences réalisés en tout ou partie en dehors du temps de travail.